| 1. | It is in the acquis communautaire. la convention fait partie de l'acquis communautaire. |
| 2. | That is a violation of the acquis communautaire. il s'agit là d'une violation de l'acquis communautaire. |
| 3. | The yardstick is the "acquis communautaire' . le critère est l'acquis communautaire. |
| 4. | The only issue of relevance is the acquis communautaire. il ne s'agit que de l'acquis communautaire. |
| 5. | Do these actions respect the acquis communautaire? ces actes respectent-ils l'acquis communautaire? |
| 6. | This is all part of the acquis communautaire . cela fait partie de l'acquis communautaire. |
| 7. | This is clearly at odds with the acquis communautaire. cela enfreint clairement l'acquis communautaire. |
| 8. | Nobody has pointed to an infringement of the acquis communautaire. personne n'a signalé d'infraction à l'acquis communautaire. |
| 9. | Subject: the annan plan for cyprus and the 'acquis communautaire' objet : plan annan pour chypre et acquis communautaire |
| 10. | Firstly , it goes no further than the acquis communautaire. premièrement , elle ne va pas au-delà de l'acquis communautaire. |